Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site moncoachpatrimonial.fr(ci-après le "Site"), édité par [PRÉNOM NOM], micro-entrepreneur (ci-après l'"Éditeur").

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Article 2 — Description des services

Le Site propose :

• Des classements et comparatifsde solutions d'investissement (immobilier, crowdlending, SCPI, etc.)
• Un dictionnaire patrimonial à vocation pédagogique
• Un formulaire de mise en relation("Ma solution patrimoniale") permettant à l'utilisateur d'être contacté par un partenaire de l'Éditeur
• Des articles de blog informatifs sur les thématiques patrimoniales

Article 3 — Modalités d'apport d'affaires

Mon Coach Patrimonial exerce une activité d'apporteur d'affaires. Concrètement :

1. L'utilisateur remplit le formulaire "Ma solution patrimoniale"
2. Ses coordonnées sont transmises au partenaire concerné
3. Le partenaire contacte l'utilisateur directement
4. En cas de transaction, une commission est versée à l'Éditeur par le partenaire
5. Une partie de cette commission est reversée à l'utilisateur sous forme de cashback, selon les conditions propres à chaque partenaire

L'Éditeur ne participe à aucune étape de négociation, de vente ou de conseil. Il agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors du remplissage des formulaires
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Ne pas reproduire ou redistribuer le contenu du Site sans autorisation

Article 5 — Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des informations diffusées.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions d'investissement prises par l'utilisateur
• Des pertes financières éventuelles résultant d'un investissement
• Du comportement ou de la qualité de service des partenaires
• Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou cas de force majeure

Article 6 — Protection des données personnelles

L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6.1 Données collectées

Sont susceptibles d'être collectées :

• Formulaire "Ma solution patrimoniale" : nom, prénom, email, téléphone, profil investisseur, budget, objectifs
• Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
• Navigation : cookies techniques, pages visitées (données anonymisées)

6.2 Finalités du traitement

• Mise en relation avec les partenaires commerciaux
• Répondre aux demandes de contact
• Amélioration du Site et des services
• Statistiques de fréquentation anonymisées

6.3 Durée de conservation

• Données de contact : 12 mois après le dernier contact
• Données de prospection : 36 mois à compter de la collecte
• Cookies : 13 mois maximum

6.4 Partage des données

Les données collectées via le formulaire "Ma solution patrimoniale" sont transmises aux partenaires commerciaux concernés pour la mise en relation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non partenaires.

6.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit :

• D'accès à ses données personnelles
• De rectification des données inexactes
• De suppression de ses données
• De portabilité de ses données
• D'opposition au traitement de ses données
• De limitation du traitement

Pour exercer ces droits : contact@moncoachpatrimonial.fr

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 7 — Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé sans consentement.

L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, classements, articles du dictionnaire) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur.

Article 9 — Médiation

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'Éditeur par email (contact@moncoachpatrimonial.fr) pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige non résolu par médiation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.