Clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est la disposition d'un contrat d'assurance vie (ou de capitalisation) qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès de l'assuré.
La rédaction de cette clause est cruciale. Elle peut être simple (« mon conjoint ») ou plus élaborée (« mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers »). Elle peut également prévoir des parts inégales ou des conditions.
Les capitaux versés au titre de la clause bénéficiaire sont exonérés de droits de succession dans certaines conditions (si le bénéficiaire est le conjoint, partenaire de PACS, ou en cas de primes manifestement normales).
L'astuce du professionnel
L'erreur la plus fréquente : ne jamais avoir actualisé sa clause bénéficiaire. Mariage, divorce, naissance, décès d'un bénéficiaire... La vie change et votre clause doit changer avec elle. L'astuce : rédigez une clause bénéficiaire « évolutive » qui désigne vos proches par leur qualité (mon conjoint, mes enfants) plutôt que par leur nom. Et si vous voulez que le capital soit versé à un mineur, prévoyez la mise en place d'une gestion sous contrôle judiciaire ou d'un trust.