Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance vie (fonds euros + unités de compte) mais avec une différence majeure : c'est un bien meuble et non un contrat d'assurance. Il peut donc être détenu par une personne morale (SCI, société) et se transmet selon des règles différentes.
Contrairement à l'assurance vie qui s'éteint au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation se transmet aux héritiers qui continuent à bénéficier de l'antériorité fiscale du contrat. C'est un outil puissant de transmission.
La fiscalité des retraits est identique à celle de l'assurance vie.
L'astuce du professionnel
Le contrat de capitalisation est le secret bien gardé de la transmission patrimoniale. Imaginons : vous ouvrez un contrat à 60 ans, alimentez-le pendant 15 ans. À votre décès, vos héritiers héritent du contrat avec toute son antériorité fiscale (les plus-values anciennes ne sont pas imposées). De plus, la valeur du contrat au décès entre dans l'actif successoral pour sa valeur nominale, pas pour sa valeur de rachat. C'est un puissant outil d'optimisation successorale.