Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance-vie (fonds euros + unités de compte) mais avec une différence majeure : c'est un bien meuble et non un contrat d'assurance. Il peut donc être détenu par une personne morale (SCI, société) et se transmet selon des règles différentes.
Contrairement à l'assurance-vie qui s'éteint au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation se transmet aux héritiers qui continuent à bénéficier de l'antériorité fiscale du contrat. C'est un outil puissant de transmission (donation et démembrement possibles).
La fiscalité des retraits est identique à celle de l'assurance-vie (abattement fiscal au bout de 8 ans de détention).
L'astuce de MCP
Le contrat de capitalisation est le secret bien gardé de la transmission patrimoniale. À votre décès, vos héritiers héritent du contrat avec toute son antériorité fiscale, ce qui leur permet de profiter immédiatement du régime favorable après 8 ans pour leurs futurs retraits.