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Transmission & Succession

Donations (simples, partages, avance d'hoirie)

La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transmet de son vivant un bien ou une somme d'argent à une autre personne (le donataire). Il existe plusieurs types de donations.

La donation simple est un don sans contrepartie. La donation-partage organise la répartition des biens entre les héritiers du vivant du donateur. La donation en avance d'hoirie (ou « avance sur succession ») est une donation qui sera réimputée sur la part successorale du donataire.

Les donations bénéficient d'abattements importants : 100 000 € par enfant tous les 15 ans, 80 724 € entre époux/pacsés, 31 865 € entre petits-enfants.

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L'astuce du professionnel

L'astuce de gestionnaire : utilisez les donations avec réserve d'usufruit. Vous donnez la nue-propriété d'un bien à votre enfant tout en conservant l'usufruit (le droit d'occuper le bien ou d'en percevoir les revenus). La valeur de la nue-propriété est calculée selon votre âge et bénéficie d'une décote importante. Résultat : vous transmettez un bien dont la valeur taxable est réduite, tout en continuant à en profiter. Et l'abattement de 100 000 € est renouvelable tous les 15 ans !