SCS
La Société en Commandite Simple (SCS) est une société de personnes qui associe deux profils d’associés : les commandités, responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales et seuls à diriger, et les commanditaires, responsables dans la limite de leur apport. C’est l’ancêtre de nos sociétés à responsabilité limitée.
Les commanditaires apportent des capitaux mais ne peuvent accomplir aucun acte de gestion externe : toute immixtion dans la gestion les rendrait responsables comme un commandité. Aucun capital social minimum n’est exigé et la loi laisse une grande liberté statutaire.
Société de personnes fiscalement transparente : le résultat est imposé directement chez chaque associé, à l’impôt sur le revenu, pour sa part — distribuée ou non. Contrairement à la SARL ou la SAS, aucune option pour l’impôt sur les sociétés n’est possible.
Rare chez les particuliers, la SCS sert surtout des montages familiaux (le commandité garde le contrôle, les commanditaires investissent sans risque au-delà de leur apport). Sa logique commandité/commanditaire inspire les fonds de capital-risque : la Société de Libre Partenariat (SLP) en est directement dérivée.
L'astuce de MCP
Avant d’opter pour une SCS, comparez-la à la SARL de famille : responsabilité limitée pour tous les associés, option possible pour l’IR (sous conditions) et bascule vers l’IS si la stratégie évolue. La SCS ne se justifie vraiment que si un associé accepte une responsabilité indéfinie en échange du contrôle, ou pour accueillir des investisseurs purement passifs. Deux vigilances : le décès d’un commandité dissout la société sauf clause statutaire contraire (prévoyez-la systématiquement), et si le nom d’un commanditaire figure dans la raison sociale, il devient responsable comme un commandité.